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Le présent article précise les modalités de calcul du potentiel fiscal et de l’effort fiscal. Il se concentrera, une fois précisées les nouvelles définitions de ces indicateurs, et à partir d’une commune prise en exemple, sur la décomposition des fractions de correction ainsi que l’impact simulé sur les dotations de péréquation (accessible à compter d’avril… read more
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Cette chronique explicite comment une commune par le truchement abattements/taux a réussi à maximiser son coefficient correcteur et ainsi à doper sa taxe foncière read more
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Ce projet de tribune, non publié, appelle à prendre du recul face aux contradictions idéologiques des discours pointant l’inefficacité des politiques publiques alors que parallèlement est organisée la rétractation du service public read more
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Cette fiche technique retrace l’histoire de la trésorerie zéro et rappelle son actualité comme méthode de gestion pour maîtriser les coûts read more
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Cette tribune propose de confier la décision des révisions au niveau décentralisé et d’avancer vers un référentiel à partir de la valeur vénale des locaux d’habitation read more
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Cette tribune alerte sur l’urgence d’une réforme des valeurs locatives d’habitation et défend la prise en compte des valeurs vénales, lorsque cela est possible, afin de davantage approcher la réalité du marché immobilier et des capacités contributives des redevables read more
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Cette tribune rappelle qu’une décentralisation efficace passe par une autonomie fiscale robuste. Malgré la suppression de la TH des pistes existent pour préserver la contribution de l’ensemble des ménages aux charges communes read more
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Cette fiche technique a pour objet de dresser, à partir d’une chronique de près de quinze années de vie municipale, un panorama des grandes thématiques financières pouvant être rencontrées dans une collectivité de taille moyenne. Elle entend montrer les ambitions, les stratégies et les résultats des politiques en la matière mais aussi évoquer le rôle… read more
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À l’aube d’un nouveau quinquennat, cet article dresse le bilan de celui qui s’achève, et pointe un ensemble de contradictions et de défis en matière de fiscalité et de démocratie locales. read more
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Cette fiche technique a pour objet de rappeler les modalités de détermination actuelle des valeurs locatives d’habitation, l’expérimentation d’une révision, pour ensuite esquisser les pistes d’une hypothétique réforme. read more