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La proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer 80 % des contribuables de la taxe d’habitation s’appuie sur un diagnostic partagé d’injustice de cet impôt. Mais la réponse apportée amplifiera son obsolescence alors qu’une modernisation n’a jamais été aussi indispensable read more
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Cette fiche technique a pour objet de présenter une démarche de partenariat d’audit interne comptable et financier mis en œuvre entre une commune de taille moyenne et la direction départementale des finances publiques. Elle s’inscrit dans le cadre de la charte nationale relative à la fiabilité des comptes signée entre les ministères concernés (DGFIP, DGCL,… read more
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Cette tribune défend, après la remise du rapport Pires-Beaune sur l’avenir de la DGF, la définition d’un cap politique clair en termes de fixation d’un niveau d’inégalité acceptable dans un pays décentralisé read more
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Cette tribune exprime que si la maîtrise des déficits est d’hygiène publique la mise en œuvre doit néanmoins être équitable pour être efficace et acceptée. La réduction des dotations constitue par ailleurs l’occasion rêvée d’interroger tant la performance des collectivités que leur système de financement read more
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Cette fiche technique a pour objet, à partir d’un exemple pratique, de détailler une méthodologie pour comparer des offres bancaires grâce à la maîtrise des règles basiques de mathématiques financières. read more
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L’objet de la planification financière appliquée à la gestion des collectivités locales est de déterminer de façon simple une relation entre un programme pluriannuel d’investissement et la fiscalité requise par l’équilibre du financement de ces opérations. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un outil permettant de confronter instantanément l’ensemble des hypothèses de réalisation… read more
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Cet article rejette la pose d’une nouvelle rustine tentant de faire survivre quelques années supplémentaires un financement local à bout de souffle. L’acte III de la décentralisation annoncé fournit une occasion rêvée de repenser l’architecture du système en remettant le contribuable local au centre du dispositif. Cet enjeu majeur de démocratie locale offre aussi l’opportunité… read more
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Cet article met à profit l’alternance et l’annonce d’un acteIII de la décentralisation pour saisir l’opportunité de modifieren profondeur le fonctionnement de la redistribution dansle monde local en passant d’une logique de moyens à cellede résultats. read more
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Cet article, écrit pour les 30 années des lois de décentralisation, compare la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010. Il formule la crainte que cette période florissante ne soit qu’une parenthèse dans l’histoire des finances locales. A contrario, la réforme de la taxe… read more
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Cette étude, coréalisée dans le cadre de la scolarité INET, trace la petite histoire de la réforme de la péréquation horizontale dans le sillage de la réforme de la taxe professionnelle read more