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Cette fiche technique vise à décrypter la refonte des règles de déduction de la TVA applicable à compter du 1er janvier 2008 et son impact sur les collectivités. L’approche antérieure, fondée sur la qualité de l’assujetti et sur la nature du bien, est abandonnée pour se centrer sur les opérations économiques. Le régime des subventions read more
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Cette tribune entend répondre aux nombreux rapports pointant la dérive dépensière de cet échelon décentralisé en inscrivant cette évolution dans le cadre théorique de cycle de vie de l’épargnant tout en rappelant la nécessité de l’inscrire dans une logique d’autonomie responsabilisante plus que de coercition read more
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Cette fiche technique présente une méthodologie afin d’établir un bilan pour les communes des gains/pertes liés au changement de catégorie d’établissement public et les conséquences que cela implique sur les dynamiques fiscales et de dotations read more