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cette tribune interroge la pertinence du calcul de la dotation de solidarité communautaire exceptionnelle versée durant la crise COVID. read more
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Cet article rappelle que la suppression de la taxe d’habitation s’inscrit dans la réduction progressive de l’autonomie fiscale des collectivités et aura des effets inattendus sur de multiples aspects de la gestion financière locale. Il faudra donc poursuivre la transformation de la fiscalité locale, soit par l’achèvement de la reprise en mains des finances des… read more
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Cette tribune propose un pas de coté quant aux conclusions du rapport BUR/RICHARD sur la refonte de la fiscalité read more
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La suppression annoncée de la taxe d’habitation fournit l’occasion de repenser et de moderniser l’architecture, à bout de souffle, de la fiscalité locale en redonnant du sens à l’impôt. read more
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Cette tribune met en exergue les risques de l’affaissement de la fiscalité des collectivités sur la démocratie locale et la décentralisation read more
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Cette tribune alerte sur la fausse bonne idée des contrats de Cahors et le risque d’inciter à des comptabilités « Potemkine » read more
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Cette tribune appelle, à défaut de pouvoir politiquement adopter une révision générale au niveau national, à renvoyer cette décision au niveau local read more
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La proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer 80 % des contribuables de la taxe d’habitation s’appuie sur un diagnostic partagé d’injustice de cet impôt. Mais la réponse apportée amplifiera son obsolescence alors qu’une modernisation n’a jamais été aussi indispensable read more
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Cette fiche technique a pour objet de présenter une démarche de partenariat d’audit interne comptable et financier mis en œuvre entre une commune de taille moyenne et la direction départementale des finances publiques. Elle s’inscrit dans le cadre de la charte nationale relative à la fiabilité des comptes signée entre les ministères concernés (DGFIP, DGCL,… read more
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Cette tribune défend, après la remise du rapport Pires-Beaune sur l’avenir de la DGF, la définition d’un cap politique clair en termes de fixation d’un niveau d’inégalité acceptable dans un pays décentralisé read more