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Cette étude, coréalisée dans le cadre de la scolarité INET, trace la petite histoire de la réforme de la péréquation horizontale dans le sillage de la réforme de la taxe professionnelle read more
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Cet article résume les conclusions d’un groupe de travail DDFIP-associations d’élus locaux quant à la qualité des informations communiquée aux assemblées délibérantes en matière de dette read more
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Cette fiche technique décrit les modifications apportées aux activités en délégation de service public des collectivités par la réforme de la TVA immobilière read more
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Cette fiche technique décrit les modifications apportées aux activités en régie des collectivités par la réforme de la TVA immobilière read more
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Cette tribune propose une méthode pour assoir une péréquation lisible et acceptable read more
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Cette fiche technique rappelle que l’imposition des transactions portant sur les immeubles est marquée depuis un demi-siècle parle télescopage entre deux systèmes, les droits d’enregistrement et la taxe sur la valeur ajoutée immobilière. À l’occasion d’une mise en conformité avec le droit communautaire, il a été procédé à une réécriture du code général des impôts read more
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Cette tribune pointe les conséquences d’une réforme de la taxe professionnelle sur les équilibres financiers des intercommunalités et plaide pour que les conclusions en soient tirées en termes de subsidiarité et de démocratie locale read more
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Cet article communique sur la mise en œuvre d’une méthodologie d’analyse des risques externes établie en partenariat entre l’établissement public et la DDFIP. read more
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Cette fiche technique expose les modalités de régularisation des droits à déduction de TVA en cas de changement de personnalité morale ou de mode de gestion read more
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Cette fiche technique vise à décrypter la refonte des règles de déduction de la TVA applicable à compter du 1er janvier 2008 et son impact sur les collectivités. L’approche antérieure, fondée sur la qualité de l’assujetti et sur la nature du bien, est abandonnée pour se centrer sur les opérations économiques. Le régime des subventions read more