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L’objet de cette fiche technique est d’expliciter les indicateurs utilisés ainsi que les modalités de distribution déployées pour ensuite détailler les méthodes de calcul de chacune des dotations, que la péréquation soit verticale ou horizontale read more
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L’objet de cette fiche technique est de faire la description de la mise en œuvre de la démarche de certification des comptes à partir de l’expérience d’une des collectivités retenues dans le panel des expérimentateurs read more
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Cet article met en exergue la mutation depuis les lois de décentralisation des finalités et des outils d’analyse financière dans les collectivités territoriales read more
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cette tribune interroge la pertinence du calcul de la dotation de solidarité communautaire exceptionnelle versée durant la crise COVID. read more
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Cet article rappelle que la suppression de la taxe d’habitation s’inscrit dans la réduction progressive de l’autonomie fiscale des collectivités et aura des effets inattendus sur de multiples aspects de la gestion financière locale. Il faudra donc poursuivre la transformation de la fiscalité locale, soit par l’achèvement de la reprise en mains des finances des… read more
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Cette tribune propose un pas de coté quant aux conclusions du rapport BUR/RICHARD sur la refonte de la fiscalité read more
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La suppression annoncée de la taxe d’habitation fournit l’occasion de repenser et de moderniser l’architecture, à bout de souffle, de la fiscalité locale en redonnant du sens à l’impôt. read more
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Cette tribune met en exergue les risques de l’affaissement de la fiscalité des collectivités sur la démocratie locale et la décentralisation read more
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Cette tribune alerte sur la fausse bonne idée des contrats de Cahors et le risque d’inciter à des comptabilités « Potemkine » read more
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Cette tribune appelle, à défaut de pouvoir politiquement adopter une révision générale au niveau national, à renvoyer cette décision au niveau local read more