Étiquette : Lettre du Financier Territorial

  • L’exercice de prospective financière

    L’objet de la planification financière appliquée à la gestion des collectivités locales est de déterminer de façon simple une relation entre un programme pluriannuel d’investissement et la fiscalité requise par l’équilibre du financement de ces opérations. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un outil permettant de confronter instantanément l’ensemble des hypothèses de réalisation read more

  • TVA et droits de mutations : nouvelles règles applicables aux opérations immobilières

    Cette fiche technique rappelle que l’imposition des transactions portant sur les immeubles est marquée depuis un demi-siècle parle télescopage entre deux systèmes, les droits d’enregistrement et la taxe sur la valeur ajoutée immobilière. À l’occasion d’une mise en conformité avec le droit communautaire, il a été procédé à une réécriture du code général des impôts read more

  • TVA refonte du droit à déduction

    Cette fiche technique vise à décrypter la refonte des règles de déduction de la TVA applicable à compter du 1er janvier 2008 et son impact sur les collectivités. L’approche antérieure, fondée sur la qualité de l’assujetti et sur la nature du bien, est abandonnée pour se centrer sur les opérations économiques. Le régime des subventions read more