Étiquette : Lettre du Financier Territorial

Cette fiche technique rappelle que l’imposition des transactions portant sur les immeubles est marquée depuis un demi-siècle parle télescopage entre deux systèmes, les droits d’enregistrement et la taxe sur la valeur ajoutée immobilière. À l’occasion d’une mise en conformité avec le droit communautaire, il a été procédé à une réécriture du code général des impôts… read more

Cette fiche technique vise à décrypter la refonte des règles de déduction de la TVA applicable à compter du 1er janvier 2008 et son impact sur les collectivités. L’approche antérieure, fondée sur la qualité de l’assujetti et sur la nature du bien, est abandonnée pour se centrer sur les opérations économiques. Le régime des subventions… read more