Étiquette : Lettre du Financier Territorial

  • Le nouveau calcul des potentiels et efforts fiscaux des communes

    Le présent article précise les modalités de calcul du potentiel fiscal et de l’effort fiscal. Il se concentrera, une fois précisées les nouvelles définitions de ces indicateurs, et à partir d’une commune prise en exemple, sur la décomposition des fractions de correction ainsi que l’impact simulé sur les dotations de péréquation (accessible à compter d’avril… read more

  • Suppression de la taxe d’habitation : un exemple local d’optimisation

    Cette chronique explicite comment une commune par le truchement abattements/taux a réussi à maximiser son coefficient correcteur et ainsi à doper sa taxe foncière read more

  • Gestion de trésorerie : retour aux fondamentaux

    Cette fiche technique retrace l’histoire de la trésorerie zéro et rappelle son actualité comme méthode de gestion pour maîtriser les coûts read more

  • Chronique d’une gestion financière ordinaire

    Cette fiche technique a pour objet de dresser, à partir d’une chronique de près de quinze années de vie municipale, un panorama des grandes thématiques financières pouvant être rencontrées dans une collectivité de taille moyenne. Elle entend montrer les ambitions, les stratégies et les résultats des politiques en la matière mais aussi évoquer le rôle… read more

  • Vers la fin du serpent de mer de la révision des valeurs locatives d’habitation

    Cette fiche technique a pour objet de rappeler les modalités de détermination actuelle des valeurs locatives d’habitation, l’expérimentation d’une révision, pour ensuite esquisser les pistes d’une hypothétique réforme. read more

  • Dispositifs de péréquation pour le secteur communal

    L’objet de cette fiche technique est d’expliciter les indicateurs utilisés ainsi que les modalités de distribution déployées pour ensuite détailler les méthodes de calcul de chacune des dotations, que la péréquation soit verticale ou horizontale read more

  • Bilan intermédiaire de la certification des comptes pour une commune

    L’objet de cette fiche technique est de faire la description de la mise en œuvre de la démarche de certification des comptes à partir de l’expérience d’une des collectivités retenues dans le panel des expérimentateurs read more

  • Contrôle interne comptable et financier : exemple d’un audit partenarial

    Cette fiche technique a pour objet de présenter une démarche de partenariat d’audit interne comptable et financier mis en œuvre entre une commune de taille moyenne et la direction départementale des finances publiques. Elle s’inscrit dans le cadre de la charte nationale relative à la fiabilité des comptes signée entre les ministères concernés (DGFIP, DGCL,… read more

  • Courbe des taux : arbitrer le fixe et le variable

    Cette fiche technique a pour objet, à partir d’un exemple pratique, de détailler une méthodologie pour comparer des offres bancaires grâce à la maîtrise des règles basiques de mathématiques financières. read more

  • L’exercice de prospective financière

    L’objet de la planification financière appliquée à la gestion des collectivités locales est de déterminer de façon simple une relation entre un programme pluriannuel d’investissement et la fiscalité requise par l’équilibre du financement de ces opérations. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un outil permettant de confronter instantanément l’ensemble des hypothèses de réalisation… read more