Étiquette : Gazette des communes
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Cette tribune exprime que si la maîtrise des déficits est d’hygiène publique la mise en œuvre doit néanmoins être équitable pour être efficace et acceptée. La réduction des dotations constitue par ailleurs l’occasion rêvée d’interroger tant la performance des collectivités que leur système de financement read more
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Cet article, écrit pour les 30 années des lois de décentralisation, compare la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010. Il formule la crainte que cette période florissante ne soit qu’une parenthèse dans l’histoire des finances locales. A contrario, la réforme de la taxe… read more
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Cette étude, coréalisée dans le cadre de la scolarité INET, trace la petite histoire de la réforme de la péréquation horizontale dans le sillage de la réforme de la taxe professionnelle read more
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Cette tribune propose une méthode pour assoir une péréquation lisible et acceptable read more
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Cette tribune pointe les conséquences d’une réforme de la taxe professionnelle sur les équilibres financiers des intercommunalités et plaide pour que les conclusions en soient tirées en termes de subsidiarité et de démocratie locale read more
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Cet article communique sur la mise en œuvre d’une méthodologie d’analyse des risques externes établie en partenariat entre l’établissement public et la DDFIP. read more
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Cette tribune entend répondre aux nombreux rapports pointant la dérive dépensière de cet échelon décentralisé en inscrivant cette évolution dans le cadre théorique de cycle de vie de l’épargnant tout en rappelant la nécessité de l’inscrire dans une logique d’autonomie responsabilisante plus que de coercition read more