Étiquette : Gazette des communes

Cette tribune propose de confier la décision des révisions au niveau décentralisé et d’avancer vers un référentiel à partir de la valeur vénale des locaux d’habitation read more

Cette tribune alerte sur l’urgence d’une réforme des valeurs locatives d’habitation et défend la prise en compte des valeurs vénales, lorsque cela est possible, afin de davantage approcher la réalité du marché immobilier et des capacités contributives des redevables read more

Cette tribune rappelle qu’une décentralisation efficace passe par une autonomie fiscale robuste. Malgré la suppression de la TH des pistes existent pour préserver la contribution de l’ensemble des ménages aux charges communes read more

Cette tribune propose un pas de coté quant aux conclusions du rapport BUR/RICHARD sur la refonte de la fiscalité read more

La suppression annoncée de la taxe d’habitation fournit l’occasion de repenser et de moderniser l’architecture, à bout de souffle, de la fiscalité locale en redonnant du sens à l’impôt. read more

Cette tribune met en exergue les risques de l’affaissement de la fiscalité des collectivités sur la démocratie locale et la décentralisation read more

Cette tribune appelle, à défaut de pouvoir politiquement adopter une révision générale au niveau national, à renvoyer cette décision au niveau local read more