Catégorie : Péréquation
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Le présent article précise les modalités de calcul du potentiel fiscal et de l’effort fiscal. Il se concentrera, une fois précisées les nouvelles définitions de ces indicateurs, et à partir d’une commune prise en exemple, sur la décomposition des fractions de correction ainsi que l’impact simulé sur les dotations de péréquation (accessible à compter d’avril… read more
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L’objet de cette fiche technique est d’expliciter les indicateurs utilisés ainsi que les modalités de distribution déployées pour ensuite détailler les méthodes de calcul de chacune des dotations, que la péréquation soit verticale ou horizontale read more
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cette tribune interroge la pertinence du calcul de la dotation de solidarité communautaire exceptionnelle versée durant la crise COVID. read more
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Cette tribune défend, après la remise du rapport Pires-Beaune sur l’avenir de la DGF, la définition d’un cap politique clair en termes de fixation d’un niveau d’inégalité acceptable dans un pays décentralisé read more
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Cet article met à profit l’alternance et l’annonce d’un acteIII de la décentralisation pour saisir l’opportunité de modifieren profondeur le fonctionnement de la redistribution dansle monde local en passant d’une logique de moyens à cellede résultats. read more
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Cette étude, coréalisée dans le cadre de la scolarité INET, trace la petite histoire de la réforme de la péréquation horizontale dans le sillage de la réforme de la taxe professionnelle read more
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Cette tribune propose une méthode pour assoir une péréquation lisible et acceptable read more