Catégorie : Fiscalité locale
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La proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer 80 % des contribuables de la taxe d’habitation s’appuie sur un diagnostic partagé d’injustice de cet impôt. Mais la réponse apportée amplifiera son obsolescence alors qu’une modernisation n’a jamais été aussi indispensable read more
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Cet article rejette la pose d’une nouvelle rustine tentant de faire survivre quelques années supplémentaires un financement local à bout de souffle. L’acte III de la décentralisation annoncé fournit une occasion rêvée de repenser l’architecture du système en remettant le contribuable local au centre du dispositif. Cet enjeu majeur de démocratie locale offre aussi l’opportunité… read more
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Cet article, écrit pour les 30 années des lois de décentralisation, compare la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010. Il formule la crainte que cette période florissante ne soit qu’une parenthèse dans l’histoire des finances locales. A contrario, la réforme de la taxe… read more
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Cette tribune pointe les conséquences d’une réforme de la taxe professionnelle sur les équilibres financiers des intercommunalités et plaide pour que les conclusions en soient tirées en termes de subsidiarité et de démocratie locale read more
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Cette tribune entend répondre aux nombreux rapports pointant la dérive dépensière de cet échelon décentralisé en inscrivant cette évolution dans le cadre théorique de cycle de vie de l’épargnant tout en rappelant la nécessité de l’inscrire dans une logique d’autonomie responsabilisante plus que de coercition read more