Catégorie : Fiscalité locale
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Cette chronique explicite comment une commune par le truchement abattements/taux a réussi à maximiser son coefficient correcteur et ainsi à doper sa taxe foncière read more
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Cette tribune propose de confier la décision des révisions au niveau décentralisé et d’avancer vers un référentiel à partir de la valeur vénale des locaux d’habitation read more
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Cette tribune alerte sur l’urgence d’une réforme des valeurs locatives d’habitation et défend la prise en compte des valeurs vénales, lorsque cela est possible, afin de davantage approcher la réalité du marché immobilier et des capacités contributives des redevables read more
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Cette tribune rappelle qu’une décentralisation efficace passe par une autonomie fiscale robuste. Malgré la suppression de la TH des pistes existent pour préserver la contribution de l’ensemble des ménages aux charges communes read more
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Cette fiche technique a pour objet de rappeler les modalités de détermination actuelle des valeurs locatives d’habitation, l’expérimentation d’une révision, pour ensuite esquisser les pistes d’une hypothétique réforme. read more
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Cet article rappelle que la suppression de la taxe d’habitation s’inscrit dans la réduction progressive de l’autonomie fiscale des collectivités et aura des effets inattendus sur de multiples aspects de la gestion financière locale. Il faudra donc poursuivre la transformation de la fiscalité locale, soit par l’achèvement de la reprise en mains des finances des… read more
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Cette tribune propose un pas de coté quant aux conclusions du rapport BUR/RICHARD sur la refonte de la fiscalité read more
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La suppression annoncée de la taxe d’habitation fournit l’occasion de repenser et de moderniser l’architecture, à bout de souffle, de la fiscalité locale en redonnant du sens à l’impôt. read more
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Cette tribune met en exergue les risques de l’affaissement de la fiscalité des collectivités sur la démocratie locale et la décentralisation read more
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Cette tribune appelle, à défaut de pouvoir politiquement adopter une révision générale au niveau national, à renvoyer cette décision au niveau local read more