Le nouveau calcul des potentiels et efforts fiscaux des communes

Le présent article précise les modalités de calcul du potentiel fiscal et de l’effort fiscal. Il se concentrera, une fois précisées les nouvelles définitions de ces indicateurs, et à partir d’une commune prise en exemple, sur la décomposition des fractions de correction ainsi que l’impact simulé sur les dotations de péréquation.

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